Régulation & supervision

  • 2019

    L’an prochain, bien des choses changeront encore dans le secteur financier. Avec de nouveaux services comme les paiements instantanés, les élections et un certain nombre de nouvelles règles pour le secteur financier, 2019 s'annonce d’ores et déjà pleine d’intérêt.

  • La semaine dernière, le SPF Finances a lancé le registre central des bénéficiaires effectifs. En créant ce registre, les pouvoirs publics mettent en place une nouvelle arme pour lutter contre le financement du terrorisme et les pratiques de blanchiment. Ce registre permet aux banques de vérifier plus facilement si elles ne reçoivent pas de l’argent provenant de criminels.

  • Dix ans ont passé depuis la crise financière. Au fil des années, le secteur a procédé à de très nombreuses adaptations pour éviter qu’une telle crise ne se reproduise. Mais quelles modifications a-t-il apportées exactement ? Pour répondre à cette question, Febelfin a établi un factsheet exhaustif.

  • Le CEO de Febelfin, M. Karel Van Eetvelt, comprend parfaitement l’indignation suscitée par l’accord entre ING Pays-Bas et le tribunal dans le cadre d’une affaire de blanchiment. « Tous les collaborateurs des banques doivent être conscients qu’ils ont eux aussi une responsabilité dans la lutte contre les pratiques de blanchiment. Les banques en Belgique agissent consciencieusement et sont un maillon essentiel dans la lutte contre la fraude et le blanchiment. »

  • On touche les criminels en plein cœur via leur portefeuille et on les détecte en exposant leurs flux financiers. C’est la raison pour laquelle le ministre de la Justice Koen Geens, conjointement avec Febelfin et la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), lance une brochure informative visant à renseigner le secteur bancaire de notre pays sur la manière de détecter rapidement l’argent du crime des passeurs et des trafiquants d’êtres humains. La police et le parquet peuvent ainsi intervenir efficacement.

  • Depuis le samedi 21 juillet 2018, les personnes qui lancent une opération de financement participatif ne sont plus tenues d’établir un prospectus si elles souhaitent collecter moins de 5 millions EUR. Jusqu’à présent, un tel document d’information détaillé était obligatoire pour les opérations à partir de 300.000 EUR. Febelfin se félicite de l’assouplissement de la Loi relative au prospectus. Grâce aux efforts du gouvernement, les PME peuvent accéder plus aisément au marché du financement alternatif. La nouvelle loi constitue dès lors un coup de pouce bienvenu pour les entrepreneurs cherchant du capital à risque.

  • La Commission européenne a présenté sept nouvelles propositions pour les marchés financiers européens, dont une proposition modifiant les règles pour la notation des PME, une autre visant à promouvoir les finances et investissements durables et une autre encore appelée à permettre les titres adossés à des obligations souveraines (SBBS).

    Vous trouverez ci-après le résumé en anglais de ces sujets.

  • Au cours du Digital Day 2018, la Commission européenne s’est penchée sur la collaboration entre les Etats membres sur le front numérique. 22 Etats membres européens ont signé une déclaration concernant la création d’un partenariat Blockchain européen. La Commission européenne a également lancé une proposition pour un "New Deal" pour les consommateurs afin de renforcer les droits des consommateurs et leur application dans l’UE, ainsi qu’une proposition de nouvelle loi visant à garantir la protection des lanceurs d’alerte qui signalent des violations de la législation européenne.

    Vous trouverez ci-après le résumé en anglais de ces sujets.

  • En 2017, la Cellule de Traitement des Informations financières (CTIF) – couramment appelée la cellule anti-blanchiment – a localisé pour plus de 1,4 milliard EUR d’argent sale et a signalé les opérations sous-jacentes aux autorités judiciaires. Dans son travail, la cellule peut compter sur l’aide d’institutions qui lui signalent les opérations douteuses, et parmi celles-ci les institutions financières. 

  • Durant le Sommet européen des 22 et 23 mars 2018, le Conseil européen a discuté de l’emploi, de la croissance et de la compétitivité, ainsi que de l’Accord de Paris et de l’Europe numérique. La Commission européenne propose de nouvelles règles pour faire en sorte que toutes les entreprises - y compris les entreprises numériques - paient des taxes équitables dans l’UE. Elle entend par ailleurs aussi rendre les paiements transfrontaliers en euros plus équitables et moins chers.

    Vous trouverez ci-dessous un résumé en anglais de ces sujets.

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