La Commission européenne présente des initiatives concernant l'Union des marchés des capitaux

08/03/2018

Ce jour, la Commission européenne publie une nouvelle série de mesures et propositions visant à soutenir l’Union des marchés des capitaux. C’est ainsi que la Commission a mis au point un plan d’action pour les fintechs et la finance durable, ainsi qu’une proposition de règles en matière de financement participatif.

Plan d’action pour les fintechs

La Commission européenne a développé un plan d’action en vue de soutenir de manière plus poussée la technologie financière au sein de l’UE. Par le biais de ce plan, la Commission entend d’abord et surtout mettre en place un cadre réglementaire européen pour les plates-formes de financement participatif afin de permettre que ces plates-formes puissent être proposées plus facilement par-delà les frontières des différents Etats membres. Actuellement, les conditions légales pour ces plates-formes diffèrent en effet d’un Etat membre à l’autre.

Par ailleurs, la Commission prévoit également d’harmoniser le contrôle du secteur des fintechs dans tous les Etats membres de l’UE, en tenant compte des risques éventuels mais sans freiner l’innovation.

Enfin, la Commission souhaite renforcer la cyberrésistance du secteur financier. Le secteur financier est en effet, plus que les autres, la cible de cyberattaques. C’est pourquoi la Commission soutiendra une initiative de la BCE pour un cadre testant les points faibles éventuels des institutions financières. Toutes les informations utiles concernant les cyberattaques doivent aussi pouvoir être échangées plus aisément entre banques.

Le secteur financier soutient les efforts de la Commission. Les points d’attention concernant la cybersécurité et une réglementation harmonisée contribuent à un secteur financier solide et un climat de concurrence sain, ce qui, au final, est bénéfique pour le consommateur.

Plan d’action pour une finance durable

Pour mettre au point le plan d’action contenant des mesures d’encouragement pour une finance durable, la Commission s’est basée sur les recommandations du rapport final du HLEG sur la finance durable.

Ce plan d’action propose d’abord et surtout une taxonomie et un label pour les produits financiers durables. Une description claire de ce que l’on entend aujourd’hui exactement par « produits financiers verts » s’impose. Le secteur financier se félicite de cette taxonomie, mais fait observer qu’il convient également de tenir compte de l’impact sociétal plus large, et donc de l’ensemble de la chaîne de valeurs.

Par ailleurs, des obligations fiduciaires sont préconisées pour les gestionnaires de fortune. Ceux-ci doivent tenir compte de la durabilité lorsqu’ils gèrent des fonds pour le compte de tiers. Les clients ont le droit de connaître le niveau de durabilité de leurs placements.

Enfin, la Commission souhaite encourager les investissements verts, via l’introduction de ce que l’on appelle le « green supporting factor », en commençant tout d’abord par abaisser les exigences de capitaux pour certains investissements respectueux du climat, comme les hypothèques visant l’efficacité énergétique ou les voitures à faible intensité carbonique.

Le secteur financier belge soutient les recommandations du HLEG on Sustainable Finance et estime que ces recommandations constituent une base utile pour des initiatives politiques aux niveaux de l’UE et national. Selon le secteur financier, il est essentiel que les projets verts ne soient pas à tort désavantagés au plan économique et financier par rapport à des projets non verts. Cependant, le secteur estime qu’en cas d’investissements verts, une certaine prudence est de mise : vert ne signifie pas sans risque. Les exigences en capitaux et les mesures éventuelles doivent être basées sur une classification UE explicite.

Cadre européen pour le financement participatif

La Commission européenne a développé une proposition législative pour un cadre européen pour le financement participatif et le financement peer-to-peer, une proposition que soutient également le secteur financier belge.

Le financement participatif est en effet une source de financement alternatif toujours plus importante pour de nombreuses entreprises, surtout pour des projets qui n’entrent pas en considération dans le cadre du capital à risque ou du financement bancaire. À l’heure actuelle, les règles pour le financement participatif diffèrent d’un Etat membre à l’autre, ce qui engendre des freins juridiques et une complexité supplémentaire pour les plates-formes de financement participatif.

La proposition vise à mettre en place, à côté de la réglementation nationale existante, une réglementation UE spécifique ayant pour effet de promouvoir l’offre transfrontalière de services de financement participatif, d’éliminer les freins et de soutenir le marché interne pour les services de financement participatif. En outre, l’approche de la Commission européenne est proche du cadre législatif belge pour le financement participatif.

Avec ce nouveau paquet de mesures, propositions législatives et initiatives, la Commission européenne entend renforcer le développement de l’Union européenne des marchés des capitaux.

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