La MiFID II arrive, mais de quoi s’agit-il ?

04/12/2017

Mercredi 3 janvier 2018 marquera l’entrée en vigueur de la Directive MiFID II axée sur les investisseurs. En résumé, disons qu’il s’agit d’une Directive européenne qui fixe les règles du jeu à suivre par les institutions financières dans le cadre de l’offre de produits d’investissement ou de la prestation de conseils en placement.

Mais il y a tellement plus à en dire … que, dans un souci d’exhaustivité, nous nous proposons de vous expliquer cette directive en trois épisodes.

Et aujourd’hui : qu’est-ce que la MiFID ?

Qu’est-ce que la MiFID II ?

L’abréviation signifie in extenso Markets in Financial Instruments Directive. Il s’agit d’une Directive européenne qui fixe les règles du jeu à suivre par les institutions financières lorsqu’elles proposent des produits d’investissement ou qu’elles vous donnent des conseils à ce sujet.

La MiFID II a succédé à la Directive MiFID I, qui est entrée en vigueur en 2007.

Sur quels produits et services financiers la MiFID II porte-t-elle ?

La MiFID II s’applique aux produits d’investissement, c’est-à-dire aux actions, obligations et fonds de placement. Pour d’autres services financiers, comme les services de paiement ou les crédits, ce sont d’autres règles qui prévalent. Par ailleurs, des règles distinctes s’appliquent pour l’argent que vous détenez sur un compte d’épargne.

La MiFID II vaut aussi pour tous les services d’investissement, comme le placement et l’exécution d’ordres boursiers, la fourniture de conseils concernant des produits d’investissement ou les offres de gestion de fortune individuelle.

A qui la MiFID II s’applique-t-elle ?

La MiFID II s’applique à toutes les institutions qui proposent des services d’investissement professionnel. Que vous fassiez appel, pour vos services d’investissement, à une banque, une société de bourse, une société de gestion de fortune et de conseils en placement ou un gestionnaire d’un fonds de placement, vous bénéficiez toujours de la même protection.

Comment la MiFID II assure-t-elle une meilleure protection de l’investisseur ?

La MiFID II couvre une série de mesures qui visent à renforcer la protection existante des investisseurs :

  • Des règles plus strictes pour la vente de produits complexes
  • Des procédures plus strictes pour permettre que les produits adéquats atteignent le public cible correspondant (product governance)
  • Introduction d’un nouveau type de service d’investissement : le conseil en placement indépendant
  • Des limitations des commissions que peuvent payer et recevoir les institutions financières si elles prestent des services d’investissement
  • Un devoir de diligence renforcé pour les prestataires de services d’investissement
  • Une meilleure fourniture d’informations au client
  • Une transparence accrue concernant les coûts
  • Davantage de formation pour le personnel
  • Un durcissement des sanctions et de nouvelles compétences pour les autorités de contrôle
  • Une meilleure identification des donneurs d’ordre passant des transactions financières pour détecter plus rapidement les abus de marché
  • Des règles plus strictes pour les conversations téléphoniques et la communication électronique dans le cadre des services d’investissement

Pourquoi a-t-on mis en place la MiFID II ?

La MiFID n’est pas neuve. Vous êtes déjà protégés depuis 2008 par les règles de la MiFID I.

Depuis la MiFID I, les institutions financières sont légalement tenues de dresser un profil d’investisseur. En d’autres termes, elles doivent vérifier si vous possédez suffisamment de connaissances et d’expériences concernant les produits d’investissement. Elles ne peuvent ensuite vous proposer que des produits qui tiennent compte de ces connaissances et expériences.

Si votre institution financière vous donne des conseils en placement, elle doit également vérifier quels sont votre situation financière et vos objectifs d’investissement. Les produits que vous souhaitez doivent être adéquats pour atteindre les objectifs d’investissement que vous vous êtes fixés (ce que l’on appelle le « devoir de diligence »).

Les principes de cette première Directive ont été conservés dans la MiFID II, mais concernant différents aspects, ils ont été renforcés. La crise financière a en fait mis en évidence qu’une protection supplémentaire était nécessaire dans un certain nombre de domaines.

Certains investisseurs ont investi dans des produits complexes qu’ils ne comprenaient pas suffisamment ou n’avaient pas une vision claire de la structure des coûts d’un produit d’investissement. En outre, certains produits ont connu des fluctuations de valeur considérables, ce qui les a rendus inadéquats pour certains investisseurs.

En tant que client du private banking, suis-je également protégé ?

Absolument. La MiFID II ne distingue pas les clients du private banking des autres clients particuliers : les deux groupes bénéficient de la même protection.

La MiFID II fait en revanche bien une distinction entre clients professionnels et non professionnels. Pour les clients professionnels, des règles moins strictes prévalent. En tant que particulier, vous pouvez demander le statut d’investisseur professionnel, mais les conditions seront strictes. C’est à votre institution financière qu’il appartient de vérifier si vous répondez à ces conditions.

Et en tant que PME ?

Oui, les PME relèvent, elles aussi, des règles MiFID, même si elles ont pris la forme d’une société. Les PME bénéficient donc exactement de la même protection que les clients particuliers.

Si vous investissez par exemple avec votre société un excédent de liquidités dans un fonds de placement, vous relèverez également de la protection de la MiFID.

À partir de quand la MiFID II s’applique-t-elle ?

La MiFID II entrera en vigueur le 3 janvier 2018, mais les institutions financières se préparent depuis déjà bien plus longtemps aux nouvelles règles. Car tout cela est très compliqué. Elles doivent par exemple revoir le profil d’investisseur existant de leurs clients. Par ailleurs, elles doivent vérifier si leur gamme de produits contient des produits complexes. Au travers de mesures supplémentaires, elles doivent veiller à ne proposer ces produits qu’aux clients disposant des connaissances et expériences suffisantes.

La MiFID II traite-t-elle uniquement de la protection de l’investisseur ?

Non, la MiFID II induit une très profonde réforme. Les règles en matière de protection du consommateur sont en effet renforcées, mais la MiFID II accroît également la transparence des bourses et marchés financiers et inclut des dispositions relatives aux nouvelles formes d’investissement, comme le traitement algorithmique et automatisé des opérations sur titres.

La MiFID II, n’est-ce pas surtout beaucoup de tracasseries administratives pour les clients et les institutions financières ?

En partie oui, mais la MiFID II offre une protection indispensable tant pour le client que pour l’institution financière.

En tant que client, il peut en effet être passablement gênant que la banque vous pose par exemple des questions sur vos revenus et vos projets d’avenir lorsque vous souhaitez acheter une action ou un fonds de placement. Et pour une institution financière, il n’est pas toujours simple d’aider un client de manière souple et spontanée.

Mais pour les institutions financières, il est plus important d’aider leurs clients à gérer leur patrimoine et leurs placements de manière judicieuse et sûre. C’est pourquoi elles soutiennent les postulats de la MIFID II : d’abord et surtout une meilleure protection pour les investisseurs et par ailleurs davantage de transparence et de concurrence sur le marché.

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