Une règlementation en attente de cohérence

L’an dernier, le projet européen a été largement mis sous pression. Il suffit de songer à cet égard à la croissance économique limitée, à la crise des migrants et à une crise politique qui a culminé avec le Brexit. Ceci ne marque pas pour autant la fin du cadre réglementaire.

C’est ainsi qu’au sein de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne, l’on continue de travailler de manière systématique à la mise en place de l’union européenne des marchés des capitaux, à l’approfondissement de l’union bancaire, avec un système européen de garantie des dépôts et un contrôle mieux harmonisé des banques européennes.

En 2016, la Commission a présenté la better regulation comme une priorité. Pour mieux harmoniser les règlementations existantes, éviter les effets négatifs de celles-ci sur le financement de l’économie et renforcer la croissance économique, elle a organisé une consultation à grande échelle à laquelle Febelfin a pris part. 

Calibration

Espérons que les résultats de la consultation contribueront à la réalisation des objectifs préconisés et qu’ils n’auront pas de nouveaux effets indésirables. Nous espérons également qu’une juste « calibration » soit trouvée entre l’objectif de la règlementation et la manière dont cet objectif est envisagé.

Il existe aujourd’hui des incohérences entre les différentes règlementations européennes, et l’on observe parfois des doubles emplois dans les travaux et les exigences de reporting au niveau des différentes institutions européennes. Ceci contribue à augmenter le coût de la compliance et entraîne une pression soutenue en matière de reportings.

Il va de soi que ces incohérences doivent être évitées et que les différentes institutions européennes doivent harmoniser au mieux leurs politiques.

En outre, il importe de ne pas perdre de vue l’impact cumulatif des différentes mesures et de considérer la règlementation financière européenne comme un tout. 

Ces points d’attention ne sont pas seulement importants au plan européen, ils le sont aussi au niveau international. Nous en arrivons ainsi au sujet inscrit à l’agenda d’automne des autorités de règlementation financières du monde entier : Bâle IV.

Les propositions formulées par Bâle pourraient renforcer de manière significative les exigences de capitaux pour les banques européennes. En outre, le secteur bancaire européen pourrait être bien plus lourdement impacté que son équivalent américain, ce qui provoquerait un déséquilibre plus grand encore entre les opérateurs financiers internationaux. 

1 vote

Le débat houleux contribue d’ores et déjà à pousser l’Union européenne à adopter une position forte dans le cadre des négociations de Bâle et à souhaiter, plus que jamais, un vote unanime.

Afin de préserver la diversité dans le secteur bancaire européen et de veiller à ce que les banques puissent continuer de jouer leur rôle dans le financement de l’économie, il convient de tenir compte des caractéristiques de l’économie européenne et des différents profils de risque des banques.

Il est nécessaire de développer une solution praticable pour l’Europe de manière que nos banques ne soient pas défavorisées sur le plan concurrentiel par rapport aux autres banques dans le monde. Ce n’est que de cette manière que nous pourrons continuer d’œuvrer à la stabilité financière et au renforcement de la confiance dans le secteur bancaire, ainsi qu’à la croissance économique en Europe.

Isabelle Marchand, Head of European Affairs @ Febelfin