Le secteur financier traverse une période difficile suite à l'accroissement des prélèvements bancaires

Le paroxysme de la crise bancaire remonte à six ans. Depuis lors, des étapes importantes ont été franchies pour renforcer le système bancaire. Le cadre européen et belge de réglementation et de contrôle a été réformé. Le secteur belge des banques a joué, dans cette vague de changements, un rôle de pionnier avec des institutions individuelles réformées en profondeur.

Dans le cadre de la crise financière, des contributions exceptionnelles ont été demandées aux banques pour rétablir les finances publiques :

  • l'épargne des Belges est garantie jusqu'à 100.000 EUR en cas de problème bancaire. La contribution des banques à ce système de garantie des dépôts s'est fortement accrue ces dernières années;
  • les banques paient une nouvelle contribution à la stabilité financière et à la résolution qui prévoit – le cas échéant – l'accompagnement de leur faillite;
  • les banques étaient déjà taxées sur la base de l'argent qu'elles retenaient sur les dépôts d'épargne. Cette taxe a été fortement revue à la hausse et complétée d'une nouvelle taxe sur ce même volume.

En Belgique, le montant total des taxes et prélèvements spécifiques pour les banques est estimé à près d'un milliard d'euros en 2014, soit plus de six fois la taxation de 2007. Sur la période 2007-2014, les banques ont contribué pour environ 4 milliards d'euros au Trésor belge. Rares sont les autres pays européens où la facture pèse aussi lourd.

Limites

Le secteur ne remet pas en cause sa contribution aux finances de l'Etat pas plus qu’à la stabilité du système. Il n'en reste pas moins que l'augmentation constante de cette contribution se heurte à ses limites. Cette année, la note totale des taxes et prélèvements se monte à environ 1/5ème des bénéfices réalisés par les banques de droit belge en 2013.

L'accord de gouvernement fait par ailleurs état d'un impôt supplémentaire sur le secteur financier de 150 millions d'euros. D'autre part, l'Union bancaire nous plonge dans une nouvelle réalité européenne, avec des prélèvements harmonisés pour tous les Etats membres. Il faudra néanmoins que de réels prélèvements européens remplacent les nationaux si l'on veut éviter que la charge devienne trop lourde pour le secteur financier au point de menacer l'économie réelle.

Rentabilité

Le secteur bancaire doit pouvoir fonctionner de façon rentable s'il veut continuer à jouer son rôle de financier. C'est ainsi qu'il pourra augmenter ses capitaux propres – notamment pour continuer à accorder des crédits – et mieux résister aux chocs imprévus. Le test de résistance de la Banque centrale européenne a révélé l'importance de ce dernier aspect.

Un secteur bancaire structurellement fort, doté d'un puissant actif net, a la capacité de financer cette reprise économique tant espérée. Miser sur cette donnée, c'est offrir à l'économie un atout qui portera ses fruits sur le long terme.

 

Dirk De Cort,

Director Economic Affairs

 

Pour les données chiffrées, cliquez ici.