Renforcement et une harmonisation des exigences de capitaux et de liquidité pour les banques : accord sur la finalisation de Bâle III

07/12/2017

Le Comité de Bâle sur le Contrôle bancaire (CBCB) est parvenu ce jour à un accord sur la finalisation de “Bâle III”, un cadre législatif international qui met l’accent sur un renforcement et une harmonisation des exigences de capitaux et de liquidité pour les banques.

Pas nouveau

Une grande partie de cette législation s’applique toutefois déjà depuis 2014 et le CBCB a déjà constaté dans différents rapports que les objectifs ambitieux relatifs aux exigences en capitaux et liquidités en Europe ont largement été atteints. Pour le secteur belge, qui est encore plus fortement capitalisé que la moyenne UE, ainsi que l’indique un récent exercice de transparence de l’Autorité bancaire européenne (ABE), c’est également le cas.

Febelfin soutient dès lors la position du “Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire” (GHOS), l’organe de contrôle du CBCB, selon laquelle la finalisation de la législation de Bâle ne peut mener à une nouvelle augmentation des exigences de capitaux actuelles puisque cela constituerait un obstacle à un financement efficace de la croissance économique actuelle.

Accords internationaux

Les textes de Bâle sont des accords internationaux. Afin de devenir contraignants, ils devront être transposés dans la réglementation des juridictions du monde entier, y compris en Europe. Dans ce cadre, Febelfin plaide pour une collaboration internationale ouverte de manière que la transposition soit réalisée partout de manière optimale et qu’un level playing field soit mis en place.

Cependant, le paysage financier n'est pas le même partout. En Europe, le secteur bancaire joue un rôle plus important dans l’octroi de crédits et le soutien à l'économie que dans d'autres parties du monde. C'est pourquoi Febelfin demande aux régulateurs européens de prêter, dans le cadre de la transposition, une attention suffisante aux spécificités du secteur bancaire européen et à sa compétitivité au niveau mondial.

Complexe

Il s'agit à présent d'analyser en profondeur l'impact des règles de Bâle finalisées. C'est une question complexe. L'accord conclu aujourd'hui prévoit une introduction progressive des règles via une période de mise en œuvre progressive. Febelfin demande dès lors que les régulateurs européens et belges mettent cette période à profit pour donner la priorité à une analyse d'impact approfondie et cumulative, afin que soient clairement identifiées les conséquences pour le secteur financier et l'économie belges.

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