Nouvelles

  • 30 Mai 2018

    La Commission européenne a présenté sept nouvelles propositions pour les marchés financiers européens, dont une proposition modifiant les règles pour la notation des PME, une autre visant à promouvoir les finances et investissements durables et une autre encore appelée à permettre les titres adossés à des obligations souveraines (SBBS).

    Vous trouverez ci-après le résumé en anglais de ces sujets.

  • 9 Mai 2018

    Au cours du Digital Day 2018, la Commission européenne s’est penchée sur la collaboration entre les Etats membres sur le front numérique. 22 Etats membres européens ont signé une déclaration concernant la création d’un partenariat Blockchain européen. La Commission européenne a également lancé une proposition pour un "New Deal" pour les consommateurs afin de renforcer les droits des consommateurs et leur application dans l’UE, ainsi qu’une proposition de nouvelle loi visant à garantir la protection des lanceurs d’alerte qui signalent des violations de la législation européenne.

    Vous trouverez ci-après le résumé en anglais de ces sujets.

  • 20 Avril 2018

    En 2017, la Cellule de Traitement des Informations financières (CTIF) – couramment appelée la cellule anti-blanchiment – a localisé pour plus de 1,4 milliard EUR d’argent sale et a signalé les opérations sous-jacentes aux autorités judiciaires. Dans son travail, la cellule peut compter sur l’aide d’institutions qui lui signalent les opérations douteuses, et parmi celles-ci les institutions financières. 

  • 4 Avril 2018

    Durant le Sommet européen des 22 et 23 mars 2018, le Conseil européen a discuté de l’emploi, de la croissance et de la compétitivité, ainsi que de l’Accord de Paris et de l’Europe numérique. La Commission européenne propose de nouvelles règles pour faire en sorte que toutes les entreprises - y compris les entreprises numériques - paient des taxes équitables dans l’UE. Elle entend par ailleurs aussi rendre les paiements transfrontaliers en euros plus équitables et moins chers.

    Vous trouverez ci-dessous un résumé en anglais de ces sujets.

  • 29 Mars 2018

    Le 13 mars dernier, les ministres européens des Finances se sont réunis au sein du Conseil « Affaires économiques et financières » (Ecofin) pour discuter d’un projet de Directive sur les exigences de transparence pour les intermédiaires, ainsi que de la liste UE des juridictions non-coopératives. La Commission européenne a présenté des mesures pour limiter davantage les prêts non-productifs et lancé une consultation exploratoire pour évaluer l’impact des récents amendements du cadre de Bâle III.

  • 12 Mars 2018

    Ce jour, la Commission européenne publie une nouvelle série de mesures et propositions visant à soutenir l’Union des marchés des capitaux. C’est ainsi que la Commission a entre autres mis au point un programme pour une réglementation saine et orientée résultats en matière d’OPCVM, des nouvelles règles pour les cessions de revendications et de créances et une proposition de législation concernant les obligations couvertes.

  • 8 Mars 2018

    Ce jour, la Commission européenne publie une nouvelle série de mesures et propositions visant à soutenir l’Union des marchés des capitaux. C’est ainsi que la Commission a mis au point un plan d’action pour les fintechs et la finance durable, ainsi qu’une proposition de règles en matière de financement participatif.

  • 5 Mars 2018

    Fin février, les ministres européens des Finances se sont réunis en Conseil des Affaires économiques et financières (Ecofin) afin de discuter de financement durable. La Commission ECON au sein du Parlement européen a également publié un projet de rapport sur la finance durable. La Commission européenne a organisé une Table ronde de discussion sur les cryptodevises avec d’éminents experts, représentants des entreprises et autorités.

    Vous trouverez ci-dessous un résumé en anglais de ces sujets.

  • 7 Février 2018

    Le 23 janvier, les ministres européens des Finances se sont réunis au sein du Conseil pour les Affaires Economiques et Financières (Ecofin) afin de discuter de la poursuite du développement de l'Union économique et monétaire. Le Conseil s’est penché sur la liste UE des juridictions non-coopératives concernant l’administration fiscale, ainsi que sur l’analyse de croissance annuelle et le Rapport sur le mécanisme d’alerte de la Commission. Le 29 janvier, le Conseil des Affaires générales a examiné plus avant les négociations concernant le Brexit. Le 31 janvier, le High-Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG) de la Commission européenne a publié son rapport final sur le financement durable.

  • 15 Janvier 2018

    Le Règlement européen Prospectus du 14 juin 2017 vise à ménager aux entreprises, et assurément aux PME, un accès plus facile et moins onéreux aux marchés financiers. C’est ainsi que le Règlement prévoit notamment une exemption de l’obligation de prospectus pour les transactions jusqu’à 8 millions EUR. 

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