Nouvelles

  • 7 Février 2018

    Le 23 janvier, les ministres européens des Finances se sont réunis au sein du Conseil pour les Affaires Economiques et Financières (Ecofin) afin de discuter de la poursuite du développement de l'Union économique et monétaire. Le Conseil s’est penché sur la liste UE des juridictions non-coopératives concernant l’administration fiscale, ainsi que sur l’analyse de croissance annuelle et le Rapport sur le mécanisme d’alerte de la Commission. Le 29 janvier, le Conseil des Affaires générales a examiné plus avant les négociations concernant le Brexit. Le 31 janvier, le High-Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG) de la Commission européenne a publié son rapport final sur le financement durable.

  • 11 Janvier 2018

    Depuis le 1er janvier 2018, soit dix ans après son adhésion à l’UE, la Bulgarie assume pour la première fois la présidence semestrielle du Conseil de l’UE. La Bulgarie s’efforcera, au cours de sa présidence, de tendre vers des résultats réalistes et orientés sur l’avenir pour quatre points importants, comme la croissance économique et l’économie digitale.

  • 18 Décembre 2017

    L'Eurogroupe s'est réuni le 4 décembre dans le but, entre autres, de nommer un nouveau Président. Les Ministres des finances de l'UE se sont réunis le 5 décembre à Bruxelles afin de discuter d’une liste de juridictions non coopératives de l'UE concernant les questions fiscales, la taxation numérique, la TVA sur le commerce électronique et d’une série de propositions dans le cadre de l'union bancaire. Le Conseil européen a également approuvé la législation concenrant la hiérarchie des créanciers bancaires et les règles IFRS 9.

  • 15 Décembre 2017

    L’élaboration d’un plan par étapes pour la période à venir, la création d’un Fonds monétaire européen, la transposition du Traité relatif au Mécanisme européen de stabilité en droit européen, nouveaux instruments budgétaires pour la zone euro et la désignation d’un ministre européen des Finances. La Commission a présenté le 6 décembre ces propositions pour renforcer l’Union monétaire et européenne.

  • 5 Décembre 2017

    Le 22 novembre, la Commission européenne a présenté son paquet d’automne prévoyant des priorités économiques et sociales pour l’UE, la Zone euro et les Etats membres de l’UE, dans le cadre du semestre européen. Quelques jours plus tard, la Commission européenne a fixé les règles qui régissent les paiements électroniques et ont ainsi pour vocation de moderniser les services de paiement en Europe. Le Parlement européen est parvenu le 30 novembre à un accord concernant la hiérarchie des créanciers, l’IFRS 9 et les expositions aux grands risques, dans le cadre des travaux visant à réduire les risques dans le secteur financier.

  • 27 Novembre 2017

    Le 20 novembre, les ministres des 27 Etats de l’UE ont choisi Paris comme nouveau lieu d’implantation de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et Amsterdam pour l’Agence européenne des Médicaments (AEM). Ce même jour, le Conseil des Affaires générales a également approuvé de nouvelles règles pour la titrisation et la cybersécurité.

  • 20 Novembre 2017

    Les ministres UE des Finances se sont réunis le 6 novembre 2017 pour discuter du développement futur de l’Union bancaire. Le lendemain, les ministres des Finances ont discuté des règles TVA améliorées de manière à promouvoir le e-commerce et les entreprises en ligne. Le 13 novembre, la Commission a lancé une consultation publique sur la manière dont les gestionnaires de fortune et les investisseurs institutionnels peuvent implémenter entre autres les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur processus décisionnel.

  • 10 Novembre 2017

    Le 24 octobre 2017, la Commission européenne a adopté son programme de travail présentant les principales initiatives pour 2018. Le programme recense 66 propositions prioritaires en attente qui doivent être adoptées rapidement par le Parlement et le Conseil, ainsi que 26 nouvelles propositions d’initiatives pour achever les travaux portant sur les 10 priorités politiques de Juncker, ainsi qu’une série d’initiatives à plus long terme visant l’avenir de l’UE à l’horizon 2025 et au-delà.

  • 27 Octobre 2017

    La réunion du Conseil européen des 19 et 20 octobre s’est concentrée sur les thèmes prioritaires récurrents que sont les migrations, l’Europe numérique, les relations extérieures et l’état des négociations sur le Brexit. Le Conseil a également arrêté son programme de travail pour les mois et années à venir dans son Programme des dirigeants.

  • 13 Octobre 2017

    Au cours de sa dernière réunion, le Conseil pour les Affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté des propositions concernant le changement climatique. Cette réunion a également l’occasion de discuter de propositions relatives à la réforme de la TVA, à la taxe sur l’économie numérique et au règlement des litiges en cas de double imposition, ainsi que de propositions visant les exigences en capitaux bancaires. Dans une Communication du 11 octobre 2017, la Commission européenne plaide pour l’achèvement de l’Union bancaire européenne d’ici 2018.

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