European Corner

  • La Commission européenne a présenté sept nouvelles propositions pour les marchés financiers européens, dont une proposition modifiant les règles pour la notation des PME, une autre visant à promouvoir les finances et investissements durables et une autre encore appelée à permettre les titres adossés à des obligations souveraines (SBBS).

    Vous trouverez ci-après le résumé en anglais de ces sujets.

  • Au cours du Digital Day 2018, la Commission européenne s’est penchée sur la collaboration entre les Etats membres sur le front numérique. 22 Etats membres européens ont signé une déclaration concernant la création d’un partenariat Blockchain européen. La Commission européenne a également lancé une proposition pour un "New Deal" pour les consommateurs afin de renforcer les droits des consommateurs et leur application dans l’UE, ainsi qu’une proposition de nouvelle loi visant à garantir la protection des lanceurs d’alerte qui signalent des violations de la législation européenne.

    Vous trouverez ci-après le résumé en anglais de ces sujets.

  • Durant le Sommet européen des 22 et 23 mars 2018, le Conseil européen a discuté de l’emploi, de la croissance et de la compétitivité, ainsi que de l’Accord de Paris et de l’Europe numérique. La Commission européenne propose de nouvelles règles pour faire en sorte que toutes les entreprises - y compris les entreprises numériques - paient des taxes équitables dans l’UE. Elle entend par ailleurs aussi rendre les paiements transfrontaliers en euros plus équitables et moins chers.

    Vous trouverez ci-dessous un résumé en anglais de ces sujets.

  • Le 13 mars dernier, les ministres européens des Finances se sont réunis au sein du Conseil « Affaires économiques et financières » (Ecofin) pour discuter d’un projet de Directive sur les exigences de transparence pour les intermédiaires, ainsi que de la liste UE des juridictions non-coopératives. La Commission européenne a présenté des mesures pour limiter davantage les prêts non-productifs et lancé une consultation exploratoire pour évaluer l’impact des récents amendements du cadre de Bâle III.

  • Ce jour, la Commission européenne publie une nouvelle série de mesures et propositions visant à soutenir l’Union des marchés des capitaux. C’est ainsi que la Commission a mis au point un plan d’action pour les fintechs et la finance durable, ainsi qu’une proposition de règles en matière de financement participatif.

  • Fin février, les ministres européens des Finances se sont réunis en Conseil des Affaires économiques et financières (Ecofin) afin de discuter de financement durable. La Commission ECON au sein du Parlement européen a également publié un projet de rapport sur la finance durable. La Commission européenne a organisé une Table ronde de discussion sur les cryptodevises avec d’éminents experts, représentants des entreprises et autorités.

    Vous trouverez ci-dessous un résumé en anglais de ces sujets.

  • Le 23 janvier, les ministres européens des Finances se sont réunis au sein du Conseil pour les Affaires Economiques et Financières (Ecofin) afin de discuter de la poursuite du développement de l'Union économique et monétaire. Le Conseil s’est penché sur la liste UE des juridictions non-coopératives concernant l’administration fiscale, ainsi que sur l’analyse de croissance annuelle et le Rapport sur le mécanisme d’alerte de la Commission. Le 29 janvier, le Conseil des Affaires générales a examiné plus avant les négociations concernant le Brexit. Le 31 janvier, le High-Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG) de la Commission européenne a publié son rapport final sur le financement durable.

  • Depuis le 1er janvier 2018, soit dix ans après son adhésion à l’UE, la Bulgarie assume pour la première fois la présidence semestrielle du Conseil de l’UE. La Bulgarie s’efforcera, au cours de sa présidence, de tendre vers des résultats réalistes et orientés sur l’avenir pour quatre points importants, comme la croissance économique et l’économie digitale.

  • L'Eurogroupe s'est réuni le 4 décembre dans le but, entre autres, de nommer un nouveau Président. Les Ministres des finances de l'UE se sont réunis le 5 décembre à Bruxelles afin de discuter d’une liste de juridictions non coopératives de l'UE concernant les questions fiscales, la taxation numérique, la TVA sur le commerce électronique et d’une série de propositions dans le cadre de l'union bancaire. Le Conseil européen a également approuvé la législation concenrant la hiérarchie des créanciers bancaires et les règles IFRS 9.

  • L’élaboration d’un plan par étapes pour la période à venir, la création d’un Fonds monétaire européen, la transposition du Traité relatif au Mécanisme européen de stabilité en droit européen, nouveaux instruments budgétaires pour la zone euro et la désignation d’un ministre européen des Finances. La Commission a présenté le 6 décembre ces propositions pour renforcer l’Union monétaire et européenne.

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