European Corner

  • L’élaboration d’un plan par étapes pour la période à venir, la création d’un Fonds monétaire européen, la transposition du Traité relatif au Mécanisme européen de stabilité en droit européen, nouveaux instruments budgétaires pour la zone euro et la désignation d’un ministre européen des Finances. La Commission a présenté le 6 décembre ces propositions pour renforcer l’Union monétaire et européenne.

  • Le 22 novembre, la Commission européenne a présenté son paquet d’automne prévoyant des priorités économiques et sociales pour l’UE, la Zone euro et les Etats membres de l’UE, dans le cadre du semestre européen. Quelques jours plus tard, la Commission européenne a fixé les règles qui régissent les paiements électroniques et ont ainsi pour vocation de moderniser les services de paiement en Europe. Le Parlement européen est parvenu le 30 novembre à un accord concernant la hiérarchie des créanciers, l’IFRS 9 et les expositions aux grands risques, dans le cadre des travaux visant à réduire les risques dans le secteur financier.

  • Le 20 novembre, les ministres des 27 Etats de l’UE ont choisi Paris comme nouveau lieu d’implantation de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et Amsterdam pour l’Agence européenne des Médicaments (AEM). Ce même jour, le Conseil des Affaires générales a également approuvé de nouvelles règles pour la titrisation et la cybersécurité.

  • Les ministres UE des Finances se sont réunis le 6 novembre 2017 pour discuter du développement futur de l’Union bancaire. Le lendemain, les ministres des Finances ont discuté des règles TVA améliorées de manière à promouvoir le e-commerce et les entreprises en ligne. Le 13 novembre, la Commission a lancé une consultation publique sur la manière dont les gestionnaires de fortune et les investisseurs institutionnels peuvent implémenter entre autres les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur processus décisionnel.

  • Le 24 octobre 2017, la Commission européenne a adopté son programme de travail présentant les principales initiatives pour 2018. Le programme recense 66 propositions prioritaires en attente qui doivent être adoptées rapidement par le Parlement et le Conseil, ainsi que 26 nouvelles propositions d’initiatives pour achever les travaux portant sur les 10 priorités politiques de Juncker, ainsi qu’une série d’initiatives à plus long terme visant l’avenir de l’UE à l’horizon 2025 et au-delà.

  • La réunion du Conseil européen des 19 et 20 octobre s’est concentrée sur les thèmes prioritaires récurrents que sont les migrations, l’Europe numérique, les relations extérieures et l’état des négociations sur le Brexit. Le Conseil a également arrêté son programme de travail pour les mois et années à venir dans son Programme des dirigeants.

  • Au cours de sa dernière réunion, le Conseil pour les Affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté des propositions concernant le changement climatique. Cette réunion a également l’occasion de discuter de propositions relatives à la réforme de la TVA, à la taxe sur l’économie numérique et au règlement des litiges en cas de double imposition, ainsi que de propositions visant les exigences en capitaux bancaires. Dans une Communication du 11 octobre 2017, la Commission européenne plaide pour l’achèvement de l’Union bancaire européenne d’ici 2018.

  • Le 29 septembre 2017, la présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne a organisé, en collaboration avec le président du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne, le premier sommet numérique de l’Union européenne à Tallinn. Le même jour, le Conseil de résolution unique (CRU) a tenu sa deuxième conférence à Bruxelles centrée sur le thème « Building resolvability together ».

  • Le 13 septembre 2017, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté son Etat de l’Union, la déclaration de politique annuelle, au Parlement européen à Strasbourg. Dans son allocution, il a fait le point sur le paysage politique et économique actuel en Europe. Il a appelé l’Union européenne à garder la même trajectoire que l’an dernier et plaidé, entre autres, pour un renforcement de l’unité et de la démocratie dans l’Union européenne.

  • Le 4 août 2017, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une note pour discussion sur la politique FinTech. Quelques semaines plus tard, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les structures post-transactionnelles du marché des capitaux européens : quels sont les principaux problèmes et vers quelle stratégie tendre dans l’avenir ?

Pages